Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site sain-ple.fr

 

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet SAINPLE ou par téléphone (01 85 65 82 11).

Le site Internet www.sain-ple.fr est un service de vente aux consommateurs qui souhaitent acheter des programmes diététiques et sportifs ainsi que des produits alimentaires vendus individuellement.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Adresse électronique : info@sain-ple.fr

  • Numéro de téléphone : 01 85 65 82 11 (prix d’un appel local) 
  • Adresse postale principale : 16 Place de l’Iris, 92400 Courbevoie

 

 

Article 1 – Principes

 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

 

En validant sa commande, l’acheteur déclare et reconnait, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent et sont accessibles sur le site Internet SAINPLE et prévaudront, le cas échant, sur toute autre version ou tout autre document.

 

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, l’accès à tout ou partie du site, y compris pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Il appartient à chaque consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente disponible en permanence sur le Site SAINPLE.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

 

En cas de violation des présentes conditions générales de vente, le vendeur se réserve le droit, de suspendre ou de fermer le compte de l’acheteur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du site et des différents services, sans aucune indemnité ni préavis, ainsi que sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Les présentes conditions générales de vente sont valables pour toute commande passée à partir du 31 mai 2021 et sont valables jusqu’au 31 mai 2022.

 

 

Article 2 – Contenu

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site Internet Sainple.

 

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Sainple et livrés exclusivement en métropole ou en Corse.

 

Ces achats concernent les produits suivants : programmes alimentaires Sainple.

 

Article 3 – Informations précontractuelles

 

L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

 

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

-les caractéristiques essentielles du service ;

-le prix du service et/ou le mode de calcul du prix ;

-s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transports, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

-en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

-les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son intemporalité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

 

Article 4 – L’inscription

 

L’acheteur se doit de s’inscrire sur le site Internet Sainple, en remplissant un formulaire, afin de pouvoir bénéficier du service proposé par le vendeur.

 

Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies.

 

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant.

 

L’acheteur s’engage à fournir des informations complètes et exactes le concernant et le cas échéant, à les actualiser.

Dans le cas où les informations se révèlent fausses, incomplètes ou obsolètes, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’acheteur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du site Internet et des différents services proposés, sans aucune indemnité ni préavis, ainsi que sans préjudice de la réparation que l’acheteur serait fondé à réclamer.

 

Après la validation de son inscription, l’acheteur pourra accéder aux services avec son adresse email et un mot de passe qui lui sera communiqué par mail et qu’il pourra modifier et personnaliser dans son espace personnel sur l’application SAINPLE.

 

L’acheteur devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, l’acheteur sera responsable de toutes les violations des présentes conditions générales de vente commises par ce dernier.
Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d’un acheteur est réputée effectuer par ce dernier.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au consommateur.

 

Article 5 – La commande

 

Le Programme SAINPLE est constitué :

-d’une balance connectée reliée à l’application SAINPLE
-de repas minceur préparés, livrés à domicile par envois successifs toutes les deux semaines, selon une fréquence choisie par le Client parmi les fréquences proposées
-de séances sportives sous forme de vidéos disponibles sur l’application SAINPLE
-de coachs nutritionnistes et sportifs disponibles via le chat de l’application SAINPLE pour assurer le suivi de chaque client
-de rendez-vous téléphoniques réguliers avec un diététicien SAINPLE pour faire le point sur le suivi de son Programme SAINPLE

 

Commande d’un programme d’un mois ou plus :

En choisissant un programme, l’acheteur s’engage sur toute la durée du programme, un mois ou plus. Il recevra deux livraisons mensuelles, tous les quinze jours.

 

Passer commande :

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne ou au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles ou par téléphone (01 85 65 82 11).
Le vendeur propose des produits aux acheteurs dans le cadre de programmes diététiques élaborés par Sainple, définis sur la base des informations fournies par l’acheteur grâce au questionnaire disponible sur le site Internet ou par téléphone.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Avant de valider sa commande, il incombe à l’acheteur de vérifier qu’elle correspond à ses souhaits en termes de quantités de produits. L’acheteur peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « RÉGLER VOTRE COMMANDE ».

 

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse de livraison et enfin valider le mode de paiement.

 

Le vendeur propose à chaque acheteur la possibilité d’avoir à la fin de son programme, un appel téléphonique avec nos experts en diététique. Ces rendez-vous sont prévus et fixés à l’avance d’un commun accord entre le diététicien Sainple et l’acheteur. En cas d’empêchement, l’acheteur doit prévenir le diététicien au moins 48 h à l’avance. Si deux tentatives pour joindre le client n’ont pu aboutir, le rendez-vous sera réputé avoir été honoré.

 

La vente sera considérée comme définitive :

-après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

-et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessus mentionnées.

 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

 

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 01 85 65 82 11 (cout d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 20h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante : info@sain-ple.fr.

 

Après validation par Internet ou par téléphone de la commande, l’acheteur ne pourra plus ajouter d’article à sa commande ou la modifier.

 

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

Article 6 – Signature électronique

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

-exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande

-signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

 

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 01 85 65 82 11.

 

 

Article 7 – Confirmation de commande

 

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

 

Article 8 – Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 9 – Informations sur les produits

 

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendue et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se faire quant à la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

Article 10 – Prix

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment, environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

Article 11 – Mode de paiement

 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

 

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire par le biais du système sécurisé …

 

L’acheteur n’a pas accès aux informations bancaires de l’acheteur.

 

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 

Une fois la commande validée par l’acheteur, les coordonnées bancaires communiquées auprès du serveur sont utilisées afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par l’acheteur.

 

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organisations officiellement accréditées ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande par carte bancaire.

 

Article 12 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

 

Sauf en cas de force majeure, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

 

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 14 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : livraison avec le prestataire Chronofresh. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après conclusion du contrat.

 

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

 

À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.

 

L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

 

L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vus ci-dessous constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

 

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur en totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 

Article 13 – Modalités de livraison

 

La livraison s’étend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

 

Les produits sont livrés à l’adresse, à la date et pendant le créneau horaire indiqué par l’acheteur par l’acheteur lors du règlement de sa commande sur le site Sainple, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Il appartient à l’acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (code d’accès, étage, bâtiment, etc.).

 

L’acheteur doit choisir un créneau horaire parmi ceux proposés sur le site SAINPLE au moment de la validation de sa Commande. SAINPLE s’engage à faire ses meilleurs efforts, en collaboration avec son prestataire de livraison, pour livrer l’acheteur aux lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa commande.

 

Lors de la livraison, l’acheteur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par SAINPLE. L’acheteur s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d’émargement, l’acheteur reconnait avoir reçu les produits objet de sa commande.

 

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

SAINPLE livre des produits frais. Cette caractéristique est à prendre en compte et implique qu’en cas d’impossibilité de l’acheteur le jour de la livraison de sa commande selon les modalités prévues, sans en avoir averti Sainple et son prestataire de livraison dans les délais prévus, SAINPLE se réserve le droit de débiter la totalité du montant de la Commande.

 

Si l’acheteur n’est pas en mesure de recevoir personnellement sa commande, il pourra donner procuration à un tiers, à la même adresse pour réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement et l’acheteur ne pourra pas contester la livraison.

 

En cas d’impossibilité de l’acheteur le jour de la livraison de sa commande selon les modalités prévues, sans en avoir averti Sainple et son prestataire de livraison dans les délais prévus, l’acheteur aura la possibilité de prendre possession de sa commande.

 

Commande selon les modalités suivantes :

-Pour les livraisons en région parisienne, la livraison se déroulera sur une tranche de 2 heures. Le prestataire assurant la livraison conservera la commande et une nouvelle livraison sera proposée le lendemain à l’acheteur et facturée 20 euros TTC s’il l’accepte.

-Pour les livraisons en Province, un avis de passage sera laissé par notre prestataire Chronofresh au domicile de l’acheteur pour lui proposer une nouvelle livraison. L’acheteur reconnait avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison qui sont présentés sur le site Sainple dans la page Livraison au moment de la validation de la Commande.

 

Article 14 – Erreurs de livraison

 

L’acheteur devra formuler et noter sur le bordereau de livraison toute réclamation d’erreur et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurants sur le bon de commande, auprès du prestataire de livraison le jour même de la livraison et refuser le colis s’il semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

 

L’acheteur doit en aviser le service clients SAINPLE, en priorité par téléphone, dans les deux jours ouvrés suivant la livraison des produits.

 

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :

-par téléphone au numéro suivant : 01 85 65 82 11

-par email à l’adresse suivante : info@sain-ple.fr

 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

 

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

 

 

Article 15 – Garantie des produits

 

La participation au programme SAINPLE est soumise à l’acceptation formelle et explicite du médecin traitant de l’acheteur.

SAINPLE s’est entouré des meilleurs partenaires pour proposer aux Consommateurs des services de qualité.

L’atteinte des objectifs de perte de poids dépend du suivi strict du programme SAINPLE et accepté par l’acheteur, mais également des éléments extérieurs liés à son état de santé général et qui ont une influence directe et certaine sur la perte de poids comme le rythme de vie, la pratique d’une activité physique régulière et l’état psychologique général de l’acheteur.

 

SAINPLE n’est pas tenu à une obligation de résultat quant à l’atteinte des objectifs de perte de poids et ne pourra être tenu pour responsable en cas de résultat non conforme à l’objectif fixé.

SAINPLE ne saurait être tenue pour responsable en cas de données erronées communiquées par l’acheteur, rendant le programme inadapté et les objectifs de perte de poids fixés impossibles.

 

SAINPLE n’est pas garante de la conformité de la qualité des produits proposés sur le Site SAINPLE aux exigences de l’acheteur. Le service consommateur s’engage à éviter la vente de produits d’une qualité inférieure aux exigences des consommateurs, cependant SAINPLE n’est tenu que d’une obligation de moyens.

 

Pour des raisons techniques, SAINPLE peut suspendre ou retirer un produit ou un service. SAINPLE n’engage pas sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

SAINPLE ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

 

SAINPLE ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

Article 16 – Service client

 

En cas de réclamation, l’acheteur doit s’adresser au service client SAINPLE pour trouver une solution amiable :

-Adresse électronique : info@sain-ple.fr

-Téléphone : 01 85 65 82 11 (prix d’un appel local)

-Adresse : 16 Place de l’iris, 92400 Courbevoie

 

Ce service a pour mission de créer des conditions favorables au bon déroulement des ventes directes, tout en développant un confort d’utilisation optimal pour les acheteurs.

Le service client s’engage à tout en œuvre pour maintenir une qualité constante et irréprochable des produits proposés à la vente.

 

Le service client est tenu d’une obligation de moyens. Il s’engage à mettre tout en œuvre) pour remplir les engagements ci-dessus. En cas de défaillance, SAINPLE compte sur les différents acheteurs pour lui signaler toutes fiches produits et/ou messages litigieux.

 

Si le vendeur se trouve dans l’impossibilité de respecter ses engagements (produit indisponible ou problème de livraison), l’acheteur en est informé dans les meilleurs délais de la constatation de l’incident par tout moyen approprié. L’acheteur et le service client pourront ensemble convenir d’un arrangement amiable.

 

Le service client est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures. Le service client s’engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des acheteurs et s’engage à ne dévoiler aucune information à des tiers.

 

Article 17 – Droit de rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client ne pourra faire valoir le droit à la rétractation, ce droit ne s’appliquant pas aux denrées périssables.

L’acheteur n’est pas en droit de revendre les produits Sainple. Toute commande passée par l’acheteur est pour son usage strictement personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

 

Article 18 – Résiliation pour faute de l’acheteur

 

En cas de violation des conditions générales de vente par l’acheteur, le vendeur pourra, sans mise en demeure préalable :

-mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;

-et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site SAINPLE ;

-et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.

 

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute résiliation du service e de l’abonnement de l’acheteur, motivé par la violation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 19 – Interruption du service

 

Le vendeur, à tout moment, se réserve le droit, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie des services proposés pour des raisons techniques ou dans le cas où un acheteur ne se serait pas acquitté du paiement de sa commande, unilatéralement et sans mise en demeure préalable.

 

L’acheteur ne peut engager la responsabilité de SAINPLE à raison des modifications et interruptions effectuées.

 

Article 20 – Force majeure

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Sainple empêchant l’exécution dans des conditions normales de ses obligations sont considérées comme des causes d’exonération de ses obligations, en entrainement leur suspension, sans indemnité au profit de l’acheteur.

 

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Service. Par conséquent, SAINPLE ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

 

Article 21 – Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu du site Internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, etc.). Tous les droits d’utilisation lui sont réservés.

 

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. SAINPLE pourra engager des poursuites en réparation du préjudice subi.

 

Les photographies ne sont pas contractuelles. SAINPLE n’est donc pas responsable des différences qui pourraient exister entre la photo du Produit et son aspect réel.

 

Article 22 – Informatiques et Libertés

 

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet Sainple a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

 

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : info@sain-ple.fr.

Article 23 – Non-validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 24 – Non-renonciation

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 25 – Titre

 

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en têtes des clauses, et l’une quelconques des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 26 – Langue du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 27 – Médiation et règlement des litiges

 

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielle existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

Article 28 – Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

 

Article 29 – Protection des données personnelles

 

  • Données collectées

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; adresse postale ;

connexion : lors de la connexion de l’utilisateur du site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

-communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conversation temporaire ;

-cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

balance : lors des pesées, la balance enregistre les résultats des indicateurs et les exprime sur le profil client sur l’application Sainple ;

application : lors de la connexion à l’application, celle-ci enregistre les différentes actions réalisées (menu et nutrition, sport, chat, pesée et résultats).

 

 

Utilisation des données personnelles

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des servuces du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

-accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

-gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

-organisation des conditions d’utilisation du service de paiement ;

-vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

-proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

-mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

-personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon les préférences ;

-prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

-gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

-envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

 

 

Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagée avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

-lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières avec lesquelles elle a passé des contrats ;

-lorsque l’utilisateur public, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

-lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

-lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

-si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

-si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personne. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

 

Sécurité et confidentialité

 

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : info@sain-ple.fr :

-le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

-le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

-le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

-le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

-le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

-le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

 

Évolution de la présente clause

 

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractères personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractères personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.